Méthodes de livraison

Merinox se charge de l’expédition et de la livraison des marchandises devant votre porte, si vous le souhaitez. Ceci est également valable pour les éventuelles livraisons spéciales. Actuellement, Merinox exporte vers plus de 60 pays. En ce qui concerne la livraison de marchandises, Merinox applique les Incoterms® ICC 2010. Il s’agit de conditions de livraison internationales standard rédigées par la Chambre de Commerce internationale (ICC). Ces conditions de livraison organisent, en résumé, qui (vendeur ou acheteur) organise le transport et jusqu’où et en est responsable, qui (vendeur ou acheteur) se charge des assurances, autorisations, pouvoirs et de toutes les autres formalités et quand le risque est transféré du vendeur sur l’acheteur.

Ces Incoterms ne constituent pas le contrat de vente conclu par Merinox avec vous. Ainsi, les Incoterms ne définissent pas le prix de vente, le mode de paiement, les garanties, les délais de livraison, et autres. Ces points sont définis dans le contrat de vente pour lequel la confirmation de commande de Merinox est directrice. Par ailleurs, les conditions générales de vente de Merinox s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par Merinox avec ses clients.

Merinox livre en général « À l’usine » (EXW) avec quoi les entrepôts de Merinox à Alblasserdam valent comme usine. Si d’autres conditions standard (Incoterms) sont convenues, ceci apparaît du contrat de vente/de la confirmation de commande de Merinox. Pour plus d’informations au sujet des Incoterms, nous vous renvoyons aux publications de la Chambre de Commerce internationale, l’ICC (International Chamber of Commerce).

À l’usine (EXW)

« À l’usine » signifie que les marchandises achetées sont mises à disposition de l’acheteur par le vendeur dans une des usines/un des entrepôts du vendeur. En ce qui concerne Merinox, il s’agit des entrepôts de Merinox à Alblasserdam. Le vendeur n’est pas responsable du chargement des marchandises, ni de leur dédouanement. L’acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport. En ce qui concerne Merinox, l’indication utilisée est EXW Ablasserdam.

Franco-transporteur

Le vendeur livre à sa charge et à ses risques les marchandises vendues au transporteur désigné par l’acheteur à l’endroit convenu (il peut s’agir ici des entrepôts de Merinox à Alblasserdam). Le vendeur se charge (le cas échéant) du dédouanement des marchandises. Le transport est à la charge et aux risques de l’acheteur. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Port payé jusqu’à (CPT)

Le vendeur conclut un contrat de transport à sa charge pour transporter les marchandises jusqu’à la destination convenue. Le vendeur veille à ce que les marchandises soient livrées au transporteur contracté à l’endroit convenu. Le vendeur se charge (le cas échéant) du dédouanement des marchandises. À partir du moment où le vendeur transfère les marchandises au transporteur, les marchandises sont aux risques de l’acheteur. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Port payé jusqu’à (CPT)

Port payé, assurance comprise jusqu’à (CIP)

Les mêmes conditions qu’avec le CPT, étant entendu que le vendeur conclut également un contrat d’assurance à ses frais pour couvrir le risque encouru par l’acheteur en matière de dommages ou pertes des marchandises pendant le transport. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Rendu au terminal (DAT)

Le terme « terminal » désigne le quai, l’entrepôt, le terminal de conteneurs, routier ou d’aéroport dans le port ou le lieu de destination convenu. Le vendeur y livre les marchandises déchargées, à ses frais et à ses risques. Le vendeur se charge (le cas échéant) du dédouanement des marchandises. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Rendu au lieu de destination (DAT)

Le vendeur livre les marchandises à ses frais et à ses risques en mettant les marchandises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêt à être déchargé. Le vendeur se charge (le cas échéant) du dédouanement des marchandises. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Rendu droits acquittés (DDP)

Les mêmes conditions que pour le DAP, étant entendu que le vendeur se charge également du dédouanement à l’importation des marchandises. Cet Incoterm convient pour tous les moyens de transport.

Franco le long du navire (FAS)

Le vendeur livre à ses frais et à ses risques les marchandises dans le port d’expédition par bateau, le long du navire indiqué par l’acheteur. Le risque des dommages ou pertes des marchandises est transféré à l’acheteur à partir de ce moment-là et à partir de ce moment-là, l’acheteur supporte tous les frais. Le vendeur se charge, le cas échéant, du dédouanement des marchandises. Cet Incoterm est uniquement utilisé pour le transport par navire.

Franco à bord (FOB)

Les mêmes conditions que le FAS, étant entendu que les marchandises sont supposées être livrées lorsque celles-ci ont été amenées à bord du navire. Cet Incoterm est uniquement utilisé pour le transport par navire.

Coût et fret (CFR)

Les mêmes conditions que le FAS, étant entendu que le vendeur conclut également à ses frais un contrat de transport pour transporter les marchandises jusqu’au port de destination convenu. Cet Incoterm est uniquement utilisé pour le transport par navire.

Coût, assurance et fret (CIF)

Les mêmes conditions que le CFR, étant entendu que le vendeur conclut également un contrat d’assurance à ses frais pour couvrir le risque encouru par l’acheteur pour des dommages ou pertes des marchandises pendant le transport.

Si vous souhaitez plus de détails concernant les Incoterms, n’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.